Comment reprendre une concession funéraire ?

Publié le : 17 février 20224 mins de lecture

Une concession funéraire est une parcelle de terrain appartenant à la commune. Cette dernière peut décider de la concéder à une personne pendant 15 ans ou 30 ans ou à perpétuité pour y fonder sa sépulture. Cette reprise se fait cependant sous quelques conditions et selon un tarif bien précis. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Reprise d’une concession cimetière: à qui faire appel ?

Une concession funéraire se présente comme un emplacement a acheté dans un cimetière ou dans un monument. Ce terrain peut accueillir un ou plusieurs défunts en fonction du statut de la concession. Il existe en effet trois types de concessions à savoir la concession individuelle, familiale et collective. La première est destinée spécialement à une seule et unique personne. La concession familiale quant à elle est destinée à accueillir toute une famille. Le titulaire ou l’acheteur et les membres de sa famille peuvent donc bénéficier de ce terrain en cas de décès. Quant à la concession collective, elle est destinée aux personnes qui ont fait l’achat du terrain à la mairie. Pour prendre possession d’une concession funéraire, il faut en faire la demande à la mairie. Vous pouvez cependant faire appel aux pompes funèbres Caton pour vous aider à la reprise de concession en suivant ce lien.

Reprise d’une concession funéraire: comment ça marche ?

Pour reprendre une concession funéraire, vous pouvez vous rendre à la mairie ou demander chercher une prestation de reprise de concession. Seule la mairie peut cependant vous indiquer les emplacements libres et qui peuvent encore faire l’objet d’une reprise. En effet, selon la loi en vigueur, une concession est reprise par la commune en cas d’abandon ou en cas de non-renouvellement du contrat. Dans ces deux cas, la parcelle de terrain est reprise immédiatement par la commune et elle peut être revendue. L’abandon doit cependant dater de plus de 30 ans avant que la commune la reprenne. Le déroulement de la reprise se fera immédiatement sur les lieux en débarrassant la concession. Ainsi, la pierre tombale ainsi que les ornements placés sur la concession seront retirés pour laisser place au nouvel acquéreur. Le nouvel acquéreur pourra acheter ce terrain pendant 15 ans, 30 ans, 50 ans ou à perpétuité en fonction du contrat signer avec la commune. Faites appel à l’agence  pompes funèbres Caton pour faciliter vos démarches.

Comment faire pour renouveler une concession funéraire ?

Pour renouveler une concession funéraire, il faut passer une nouvelle fois à la commune et définir un nouveau contrat. Ce renouvellement se fait à l’approche du terme du contrat en payant la somme annoncée par la commune. La somme à payer dépendra ensuite des années demandées dans le nouveau contrat. Il faut néanmoins vérifier si le délai demandé peut être renouvelable. Si tel est le cas, un acte sera rédigé par le notaire certifiant que la concession vous appartient. Cet acte sera délivré par le maire et il se présentera sous forme d’arrêté municipal. Vous pouvez cependant faire appel à une agence de pompes funèbres Caton pour vous aider à mieux comprendre la gestion concession cimetière.