Marbrerie cinéraire : le scellement d’une urne funéraire

Publié le : 27 janvier 20225 mins de lecture

En effet, l’art. L. 2223-18-2 dans le Code Commun des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que les cendres incinérées, qui ne peuvent plus être fractionnées, doivent être : soit conservées dans une urne, soit scellées sur une pierre tombale, soit dispersées dans un abri à cendres adapté ou dans la nature.

Un régime juridique sur le scellement d’une urne funéraire

Les commerces doivent être agréés par le maire de la commune dans laquelle ils exercent leur activité. On peut donc en déduire que toutes les règles relatives à l’inhumation s’appliqueront : notamment l’existence de concessions non échues et la demande du concessionnaire. Concernant l’ouverture des urnes, il n’y a pas de texte spécifique applicable. Le 6 décembre 2018, avec l’appui de la Commission Nationale des Affaires Funéraires (CNOF) et de la Direction Générale des Collectivités (DGCL) du Territoire, dans la Proposition de Positionnement des Columbaria, les formulaires d’interprétation basés sur le parallélisme et les Astuces conduit à ce qui suit : raisonnement. Sur la base de l’évaluation souveraine du tribunal, le sceau de l’urne sur le monument semble être comparable à un enterrement, de sorte que son » descellement « équivaut à une excavation.

Dès lors, il convient d’appliquer les dispositions de l’art. Le décret R. 2213-40 du CGCT précise : toute demande d’exhumation d’un corps est faite par les proches du défunt. L’autorisation d’exhumer est délivrée par le maire de la commune dans laquelle l’excavation doit être effectuée. Le site marbrerie-funéraire.com vous permet en effet d’obtenir beaucoup plus d’informations sur le scellement de marbrerie funéraire.

Une opération sur le scellement d’une urne funéraire

L’opération de déballage étant destinée à être assimilée à une inhumation, plutôt qu’à un simple service de marbre. En fait, elle ne peut être réalisée que par des opérateurs funéraires agréés sous la technologie. Le CGCT L. 2223-19 précise que l’entrepreneur de pompes funèbres est chargé des prestations extérieures : mise à disposition des personnes, biens et services nécessaires aux funérailles, inhumations, fouilles et crémations, à l’exception de marbrerie funéraire, signes religieux, fleurs, diverses presses à imprimer et objets funéraires en marbre. Donc, c’est une chose, comme l’excavation.

Enfin, au cas où elle serait ouverte à l’avenir, le fait de retirer l’urne provoquera des « cicatrices » sur les monuments funéraires, ou il y a un risque de casse. Dès lors, sur la base de l’appréciation de la Cour, il me semble que la création de règles techniques visant à consolider la fixation des urnes n’est justifiée que si ces règles n’auraient pas un effet disproportionné, permettant aux familles de renoncer aux urnes scellées. Droits de monument dans l’urne, ou rendant l’encapsulation techniquement impossible.

Aspect technique sur le scellement d’une urne funéraire

Que signifie le sceau ? Le scellement de l’urne ne peut se faire que techniquement, à condition qu’il soit fait sur un monument dont le plan est suffisamment grand pour garantir sa stabilité. Il faut aussi exclure tout joint sur la semelle, car ce joint n’est pas sur le sol reconnu, mais sur ce sol. Concernant la technique de scellement, de la colle ou du silicone est généralement utilisé pour fixer le fond de l’urne au monument. Cependant, certaines villes soutiennent que cette technique d’immobilisation est peu susceptible de garantir une résistance suffisante pour éviter le risque de renversement ou de vol des urnes.

Par conséquent, certains règlements de cimetière exigent parfois l’utilisation d’épingles pour sécuriser les urnes et la conception monuments funéraires. Mais ces exigences réglementaires doivent être maniées avec prudence. En effet, le fait de percer le monument (et l’urne) avec un piquet en bois est une opération délicate qui peut abîmer voire abîmer le monument. De plus, la chirurgie impose un énorme coût financier supplémentaire à la famille.